Statutsde l'associationLA NOUVELLEMONTAGNE

Article 1er – Création
Il est fondé, en date du 1er février 2021 et entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association a pour dénomination « La Nouvelle Montagne ».

Article 2 – But et Objet
L’association a pour but de sauvegarder la montagne sous tous ses aspects. Les moyens d’action de l’association sont constitués de tout ce qui concourt à la réalisation du but de l’association, notamment, les études et diagnostics, les actions de terrain, les actions pédagogiques et de sensibilisation, les publications et l’information en général, l’intervention auprès des pouvoirs publics, l’organisation de manifestations, l’action en justice.

L’association entend défendre l’urbanisme, le patrimoine architectural et naturel, la biodiversité et le cadre de vie du territoire de montagne en Haute-Savoie, en particulier dans le Massif des Aravis et sur le Plateau de Beauregard et ses environs. Elle souhaite promouvoir un tourisme raisonné dans une démarche de développement durable et compatible avec la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement ; notamment, elle entend s’opposer à tout projet immobilier et d’urbanisation, autorisés par des autorisations individuelles ou des documents d’urbanisme, qui seraient en opposition avec les intérêts qu’elle défend. La transmission des terres, des forêts, des pâturages, des montagnes et des paysages de ce territoire est au cœur des préoccupations de l’association, qui se veut aux côtés du monde rural qu’elle entend défendre.

Article 3 – Durée et siège social
Le siège social est fixé sur le Plateau de Beauregard, BP8, 74230 Thônes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 – Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts de l’association et souhaitent défendre les valeurs portées par l’association La Nouvelle Montagne.
L’association comprend :

– Les membres fondateurs :
Membres signataires de l’assemblée constitutive. Les membres fondateurs peuvent, par décision prise à l’unanimité nommer, un ou plusieurs autres membres fondateurs.

– Les membres actifs :
Toute personne désireuse de s’impliquer activement dans la vie de l’association, à jour dans le paiement de sa cotisation.

– Les membres bienfaiteurs :
Toute personne ayant accepté de soutenir financièrement l’association. Les membres bienfaiteurs ont fait don à l’association d’un montant supérieur ou égal à 500 Euros ; ils sont dispensés de cotisations. Le statut de membre est valide pour une durée d’une année à compter du jour de la donation. Le statut de membre bienfaiteur est alors converti en celui de membre actif.

– Les membres honoraires :
Toute personne ayant rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
Le montant de la cotisation est voté par l’assemblée générale.

Article 5 – Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour être admis en tant que membre actif, il faut :

– Remplir, signer et soumettre le formulaire de demande d’adhésion,
– Accepter intégralement les statuts de l’association
– Être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons,
– S’acquitter d’une cotisation annuelle.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) En cas de décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif ayant nui à l’activité ou aux buts de l’association, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 8 – Affiliation
La présente association peut adhérer à une ou plusieurs fédérations, ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations ;
b) Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des diverses collectivités et établissements publics ;
c) Les dons manuels ;
d) Des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;
e) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’ensemble de ces ressources vise à assurer le fonctionnement et la pérennité de l’association.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son objet, l’association pourra être amenée à exercer ponctuellement une activité économique, telle que l’organisation d’activité de mise en valeur du territoire ou de sensibilisation à l’environnement.

Article 10 – Conseil d’administration et bureau
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 2 à 10 administrateurs élus par l’assemblée générale pour trois ans. Les membres sont rééligibles s’ils ont la qualité de membre actif.

Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour être administrateur.

Celui-ci se réunit sur convocation du Président :
– En session normale, au moins une fois par an,
– En session extraordinaire à la demande d’au moins un tiers de ses administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. Pour la validité des délibérations du conseil d’administration, il est nécessaire que la moitié des administrateurs élus soient présents ou représentés. Tout administrateur, qui sans excuses valables, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

Il est tenu un procès-verbal des séances.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres à main levée ou au scrutin secret à la demande de l’un des administrateurs, un bureau élu pour trois ans et qui comprend au minimum :
– Un président
– Un trésorier

Les membres élus du conseil d’administration non élu au bureau peuvent solliciter le Président pour participer ponctuellement à une réunion de bureau. De même, le bureau peut solliciter un ou plusieurs membres du conseil d’administration pour participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation de leurs compétences avec l’ordre du jour.

Toutes les fonctions, y compris celles de membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés dans l’accomplissement des projets de l’association par ses membres peuvent être remboursés sur justificatifs et sous condition d’accord préalable du bureau ou du conseil d’administration, qui peut fixer un plafond global ou au cas par cas.

Article 11 – Compétence du Conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association.
– Il définit les objectifs à mettre en œuvre pour la réalisation du projet associatif ;
– Il est l’employeur du personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu’il rétribue selon les normes en vigueur ;
– Il arrête le projet de budget avant le début de l’exercice suivant ;
– Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations ;
– Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’association en ce qui concerne l’emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l’association.
– Il décide d’engager les actions en justice

Article 12 – Compétence du Bureau
Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration. Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président et le trésorier.
– Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile et en justice ou il peut agir tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. Il préside les assemblées générales, les conseils d’administration et les réunions de bureau. Il peut être remplacé par tout autre membre du conseil d’administration dûment mandaté par lui à cet effet. Sur délibération du Conseil d’Administration, le Président représente l’association en justice.
– Le Secrétaire surveille l’application des statuts. Il est garant du fonctionnement démocratique de l’association. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration qui sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire.
– Le Trésorier tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l’association. Il est responsable de la gestion financière.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent par les soins du bureau une convocation et l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose les rapports d’activité, le bilan moral, les projets pour le nouvel exercice, le bilan financier et le budget prévisionnel.
L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral et d’orientation ainsi que sur la situation financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le rapport d’activités ainsi que les orientations de l’association dont elle fixe notamment le montant des cotisations. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Toute discussion ne figurant pas à l’ordre du jour pourra éventuellement être écartée par le bureau. Elle désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d’adhésion, les membres élus pour 3 ans au conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition des membres actifs 15 jours avant la date de l’assemblée générale sur simple demande adressée au conseil d’administration. Les changements qui surviendraient dans l’administration et la direction de l’association à la suite de l’assemblée seront consignés sur un registre spécial.
L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions doivent être prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent assister à l’assemblée générale peuvent donner procuration soit à un membre nommément désigné, soit en laissant libre choix du mandataire par les membres actifs. Un mandataire ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Le mandant peut préciser auprès du mandataire ses orientations pour l’élection de tout ou partie des membres du conseil d’administration, et pour tous les autres votes pouvant intervenir au cours de l’assemblée générale. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les listes des membres doivent être émargées à chaque début d’assemblée générale.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée :
– Sur l’initiative du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs en dehors de l’assemblée générale ordinaire ;
– À l’occasion de la modification des statuts sur proposition du conseil d’administration ;
– En cas de dissolution et de liquidation des biens de l’association.

Article 15 – Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié des membres actifs présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalles et elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif est alors dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Statuts adoptés en assemblée constitutive, le 1er Février 2021.